Mission d'assistance à la gestion, au recouvrement et à l'optimisation de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure

Commune de MontluconProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 oct. 2025clos, publié le 25 septembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission d'assistance à la gestion, au recouvrement et à l'optimisation de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure
Description: L'assistance sera d'ordre technique, administratif, juridique, financier et fiscal. La mission comprend : -la reprise et l'intégration des données antérieures -le recensement et contrôle sur le terrain des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires -la mise à disposition d'un logiciel de gestion -l'assistance juridique, financière, fiscale et administrative Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP, pour une durée maximum de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Ville de Montluçon 03100 - Montluçon · département : Allier (03)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication