Mission de CSPS pour la rénovation-extension du musée Marmottan Monet

Objet

Mission de CSPS pour la rénovation-extension du musée Marmottan Monet

Description

Les stipulations du présent marché concernent les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur sécurité et protection de la santé au sens du code du travail, de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application. Le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail, la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 modifié. La personne physique affectée à la fonction de coordonnateur doit être compétente au sens des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail.

Durée

57 mois

Lieu d'exécution

PARIS · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis