Responsabilité civile des sénateurs

Objet

Responsabilité civile des sénateurs

Description

La présente consultation porte sur le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs. Le lot n° 1 « assurance de protection juridique » fait l'objet d'une consultation séparée.

Début prévu

1er janvier 2026

Critères d'attribution

La qualité des clauses contractuelles au regard des attentes du cahier des charges, à hauteur de 40 % de la note finale. Ce premier critère portera sur l'analyse du contrat proposé au regard des besoins précisément définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les candidats présentant une offre sans réserve ni amendement obtiendront la note maximum. Pour les candidats présentant des réserves, ces dernières seront jugées au regard de leur incidence sur la couverture assurantielle demandée dans le CCTP et le CCAP. ; Le prix, que constitue le montant de la cotisation, à hauteur de 30 % de la note finale. ; Les modalités et la procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, à hauteur de 30 % de la note finale.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2026fin estimée
   Le Sénat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en quatre lots : dommages aux biens et risques annexes ; responsabilité et risques annexes ; flotte automobile et risques annexes

   Titulaire : Smacl Assurances

   59 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

641 666 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis