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Prestation de gestion et de paiements des annuites des brevets
Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'Alimentation et l'EnvironnementProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de gestion et de paiements des annuites des brevets
- Description
- Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Paris, 75007 · département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-106351
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-106351 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2025
- Dernière publication
- 2 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18007003900078
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Inrae
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-108867, paru le 2 octobre 2025