Accueil › Appel d'offres 25-106315

Conseil en propriété intellectuelle

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)Procédure ouverteServices

Date limite de réponse24 oct. 2025clos, publié le 26 septembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Conseil en propriété intellectuelle
Durée: 12 mois
Début prévu: 26 décembre 2025
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) »
Lieu d'exécution: Paris, 75012 · département : Paris (75)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Code CPV: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Code CPV: Services de conseils en matière de droits d'auteur, code 79121000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication