Fourniture de cheques d'accompagnement personnalise pour le CCAS de terville

Objet

Fourniture de cheques d'accompagnement personnalise pour le CCAS de terville

Description

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Terville dans le cadre des secours d'urgence ou les aides octroyées au public fragile. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'offre financière du titulaire. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) H.T par an en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 (période initiale). Il pourra ensuite être renouvelé tacitement 2 fois par période annuelle, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois (soit un terme maximum au 31 décembre 2028).

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Centre Communal d'action sociale (CCAS) de Terville situé à l'Hôtel de Ville Route de Verdun, 57180 Terville · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte