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Contrat collectif - Protection sociale complémentaire (volet santé)

CDG2AProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 nov. 2025clos, publié le 25 septembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée69 moisdébut prévu le 1er avril 2026

Le besoin

Objet: Contrat collectif - Protection sociale complémentaire (volet santé)
Description: Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (volet santé). L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.
Durée: 69 mois
Début prévu: 1er avril 2026
Accord-cadre: oui, avec 20 titulaires au plus
Lieu d'exécution: 20178 · département : Corse-du-Sud (2A)
Variantes: autorisées
Critères d'attribution: Montant et qualité des garanties ; Prix des prestations ; Services et prestations proposées ; Critères de responsabilité sociétales et environnementales (RSE)

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Code CPV: Indemnités de maladie, code 75311000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75310000 (Services de prestations)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication