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La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

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La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Office Public Habitat DrancyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Mission de Contrôle Technique (CT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Lot 2
Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Lot 3
Mission d'études de Diagnostic pollution & d'études et investigations Géotechniques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-106025
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-106025 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 septembre 2025
Dernière publication
25 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
27930006500018
Nom publié sur cet appel d'offres
OPH de Drancy

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