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Accord-cadre services d’accompagnement à la mobilité pour les personnels de la DSJ et de la DAP du ministère de la Justice

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2025

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre services d’accompagnement à la mobilité pour les personnels de la DSJ et de la DAP du ministère de la Justice
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l’administration pénitentiaire.
Début prévu
21 février 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social
Critères d'attribution
Qualité du dispositif mis en œuvre par le candidat pour la réalisation des prestations

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Identité

Code CPV
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers, code 70300000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-105632
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-105632 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 septembre 2025
Dernière publication
25 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
FIP4
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-105632, paru le 25 septembre 2025