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Accord-cadre services d’accompagnement à la mobilité pour les personnels de la DSJ et de la DAP du ministère de la Justice
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre services d’accompagnement à la mobilité pour les personnels de la DSJ et de la DAP du ministère de la Justice
- Description
- Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l’administration pénitentiaire.
- Début prévu
- 21 février 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
- Critères d'attribution
- Qualité du dispositif mis en œuvre par le candidat pour la réalisation des prestations
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Identité
- Code CPV
- Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers, code 70300000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-105632
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-105632 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2025
- Dernière publication
- 25 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- FIP4
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-105632, paru le 25 septembre 2025