Accueil › Appel d'offres 25-105629

Marche de prestations de services d’assurances

Commune de Melrand (56)Procédure ouverteServices

Date limite de réponse13 nov. 2025clos, publié le 25 septembre 2025

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Le besoin

Objet: Marche de prestations de services d’assurances
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Lieu d'exécution: Melrand, 56310 · département : Morbihan (56)
Critères d'attribution: Voir RC

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel: montants de référence du code 66512000
Code CPV: Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel: montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV: 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication