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Assurances de la commune et du CCAS

Commune d'Aigues-mortesProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée, Yvelin SAS
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Assurances de la commune et du CCAS
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la commune et le CCAS d'Aigues-Mortes. Cette convention a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune et le CCAS d'AIGUES-MORTES portant sur les risques suivants : - Dommages aux biens de la Commune et du C.C.A.S - Responsabilité civile de la Commune et du C.C.A.S - Risques statutaires de la Commune et du C.C.A.S Chaque contrat d'assurance permettra une facturation distincte pour la Commune et le CCAS. <br/>
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2026
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Aigues-Mortes, 30220 · département : Gard (30)
Variantes
non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-23333 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce50 932 €montant du marché
Lot 22 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce15 946 €montant du marché
Lot 33 offres reçuesYvelin SAS (taille déclarée : pas une PME)non publiée dans l'annonce246 073 €montant du marché

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-105527
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-105527 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 septembre 2025
Dernière publication
24 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie d'Aigues Mortes
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-105527, paru le 24 septembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)