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Audit conformité ICPE Haropa Port Rouen

Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe SeineProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Audit conformité ICPE Haropa Port Rouen
Description
La direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine souhaite réaliser une vérification de la conformité réglementaire environnementale de ses activités et installations au titre notamment de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ainsi que la réglementation relative au stockage de produits. L'objectif de cet audit est d'identifier, sur les sites concernés, les implantations et activités concernées par des rubriques ICPE et de définir leur régime de classement
Lieu d'exécution
ROUEN, 76000 · département : Seine-Maritime (76)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-105508
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-105508 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 septembre 2025
Dernière publication
23 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-105508, paru le 23 septembre 2025