Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux d’eau potable et d’assainissement.

Objet

Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux d’eau potable et d’assainissement.

Description

Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Concernant le lot n°1 Travaux d'eau potable : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 700 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 700 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 700 000 euros HT. Concernant le lot n°2 Travaux d'assainissement : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 000 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 000 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1 000 000 euros HT.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte