Fourniture De Cadeaux Et Assortiments Protocolaires Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

Objet

Fourniture De Cadeaux Et Assortiments Protocolaires Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. La collectivité retiendra 3 candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un besoin. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier cet accord cadre. Il sera alors mono-attributaire. Il est nécessaire de préciser que cet accord-cadre sera exécuté via des marchés subséquents. Lieux d'exécution : Sur le territoire de la ville d'Istres (13800) y compris Entressen (13118)

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 - ISTRES · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Cadeaux et prix, code 18530000

Prix habituel

montants de référence du code 18530000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis