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Externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols
Commune d'ArcachonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols
- Description
- Accord-cadre avec un seul opérateur économique et avec émission de bons de commande relatif à l'externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montant maximum annuel du marché : 50 000 euros HT.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Arcachon
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-105170
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-105170 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2025
- Dernière publication
- 22 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21330009800018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie d'Arcachon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-105170, paru le 22 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)