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Marché de souscription des contrats d'assurances
Departement du LoiretProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de souscription des contrats d'assurances
- Description
- Pour les lots n°1 et n°2: - La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour le lot n°3: - La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2025
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Orléans, 45010 · département : Loiret (45)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-105092
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-105092 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2025
- Dernière publication
- 24 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Loiret
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-105092, paru le 24 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)