Mission de maitrise d'oeuvre de travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissement Lieu d'exécution : Agglomération du Pays de Dreux

Objet

Mission de maitrise d'oeuvre de travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissement Lieu d'exécution : Agglomération du Pays de Dreux

Description

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (service) : 15 février 2026 Lieu d'exécution : Territoire administratif de l'Agglomération du Pays de Dreux La mission de maitrise d'oeuvre sera réalisée en fonction des livraisons de travaux d'assainissement des secteurs concernés en domaine public Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire L'unité monétaire utilisée est l'euro Le présent accord cadre est financé par fonds propres (section investissement) de la SPL et subventions éventuelles

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Agglomération du Pays de Dreux 28100 - DREUX · département : Eure-et-Loir (28)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte