Délégation de service public portant sur l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien de la Crèche « Les Rêves Bleus », sise 9 avenue Desclaux à Artigues-près-Bordeaux (33370)

Objet

Délégation de service public portant sur l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien de la Crèche « Les Rêves Bleus », sise 9 avenue Desclaux à Artigues-près-Bordeaux (33370)

Description

La présente concession de services portant délégation de service public a pour objet de confier, à un Délégataire, l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien de la Crèche « Les Rêves Bleus », d'une capacité d'accueil de 24 berceaux (21 berceaux Ville et 3 berceaux commercialisés aux entreprises), sise 9 avenue Desclaux à Artigues-près-Bordeaux (33370). Elle est notamment soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des dispositions du Code de la Commande Publique (CCP) relatives aux concessions, dont la Troisième Partie, soit les articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants, du code de la santé publique, et notamment ses articles L.2324-1 et suivants, et R.2324-16 et suivants

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

9 avenue Desclaux 33370 - Artigues-Près-Bordeaux · département : Gironde (33)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, code 50700000

Prix habituel

montants de référence du code 50700000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis