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Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

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Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris - SARProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

4
Lot 1
Lot n° 1 : Département de Paris (Arrondissement judiciaire de Paris)
Lot 2
Lot 2 : Départements de la Seine et Marne (Arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Arrondissement judiciaire d'Evry)
Lot 3
Lot 3 : Département de l'Yonne (89) (Arrondissements judiciaires d'Auxerre et de Sens)
Lot 4
Lot 4 : Départements de la Seine Saint Denis (Arrondissement judiciaires de Bobigny) et du Val de Marne (Arrondissement judiciaire de Créteil)

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-104731
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-104731 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 septembre 2025
Dernière publication
21 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17750111101342

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