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Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
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Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris - SARProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Lot n° 1 : Département de Paris (Arrondissement judiciaire de Paris)
- Lot 2
- Lot 2 : Départements de la Seine et Marne (Arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Arrondissement judiciaire d'Evry)
- Lot 3
- Lot 3 : Département de l'Yonne (89) (Arrondissements judiciaires d'Auxerre et de Sens)
- Lot 4
- Lot 4 : Départements de la Seine Saint Denis (Arrondissement judiciaires de Bobigny) et du Val de Marne (Arrondissement judiciaire de Créteil)
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-104731
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-104731 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 septembre 2025
- Dernière publication
- 21 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17750111101342
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