Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens hors step, en dommages aux biens step, en flotte automobile, en responsabilite civile en protection juridique, en risques statutaires e

Objet

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens hors step, en dommages aux biens step, en flotte automobile, en responsabilite civile en protection juridique, en risques statutaires e

Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Saint Marcellin, 38162 · département : Isère (38)

Variantes

autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte