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Assistance, expertise et conseil juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (Plui)
CC de Forez-EstProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance, expertise et conseil juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (Plui)
- Description
- L'objet du marché est de fournir à la CC Forez-Est des prestations de conseil juridique tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, en étroite collaboration avec le bureau d'études missionné
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- 6 place Paul Larue 42110 - FEURS · département : Loire (42)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-104528
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-104528 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2025
- Dernière publication
- 19 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006589400301
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de Forez-Est
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-104528, paru le 19 septembre 2025