La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matéri

Objet

La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matéri

Description

La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux. Elle concerne principalement les 6 E.H.P.A.D. (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et accessoirement les résidences autonomie, ainsi que d'autres établissements sociaux gérés par le CCAS de la Ville de Nantes. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 5 du présent accord cadre est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : -les entreprises d'insertion ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; - Les associations intermédiaires ; - Les ateliers et chantiers d'insertion ; - Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l'insertion par l'activité économique)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Consommables médicaux, code 33140000

Prix habituel

montants de référence du code 33140000

Code CPV

Équipements médicaux, code 33100000

Prix habituel

montants de référence du code 33100000

Code CPV

Appareils et instruments médicaux divers, code 33190000

Prix habituel

montants de référence du code 33190000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte