Contrôle des branchements d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif

Date limite de réponse10 oct. 2025clos, publié le 19 septembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Contrôle des branchements d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif
Description: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. il court à compter de la notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite de 4 ans. Le montant annuel maximum est porté à 40 000 euro(s) HT, le montant est identique à chaque période de reconduction. Les prestations ont lieu sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS · département : Haute-Savoie (74)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, code 90490000
Prix habituel: montants de référence du code 90490000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication