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Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Protection juridique de la Commune de Passy et de son CCAS
Commune de PassyProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, Groupement Coassurance SMACL ASSURANCES SA/ SMACL Assurances Mutuelle et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 21 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Protection juridique de la Commune de Passy et de son CCAS
- Description
- Prestations d'assurance pour la Commune de Passy et son CCAS
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier »
- Lieu d'exécution
- Passy, 74190 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 60 % ; Prix des prestations : 40 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-137737 (nouvel onglet)paru le 16 décembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 87 428 €montant du marché |
| Lot 22 offres reçues | Groupement Coassurance SMACL ASSURANCES SA/ SMACL Assurances Mutuelle (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 53 440 €montant du marché | |
| Lot 32 offres reçues | Groupement Coassurance SMACL ASSURANCES SA/ SMACL Assurances Mutuelle (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 25 500 €montant du marché | |
| Lot 43 offres reçues | Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/CFDP Assurances (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 2 773 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-104402
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-104402 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 septembre 2025
- Dernière publication
- 21 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-104402, paru le 21 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)