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Acquisition de Services de communications ACARS en support des échanges ATS fournis par la DSNA
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure négociéeServices
Attribué7,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 mars 2026
Date limite de candidatureclos, publié le 21 septembre 2025
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Durée2 ans
Le besoin
- Objet
- Acquisition de Services de communications ACARS en support des échanges ATS fournis par la DSNA
- Description
- Le marché a pour objet l'acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)
- Durée
- 2 ans
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « la durée maximale de l'accord-cadre ne peut pas dépasser 8 ans »
- Lieu d'exécution
- toulouse, 31035 · département : Haute-Garonne (31)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-58479 (nouvel onglet)paru le 14 juin 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | 10 mars 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de télécommunications air-sol, code 64225000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 64200000 (Services de télécommunications)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-104353
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-104353 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 septembre 2025
- Dernière publication
- 21 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 12006401900074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Direction de la Technique et de l'Innovation
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-104353, paru le 21 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)