Travaux d’amenagement, de renovation, de grosses reparations, et d’entretien dans les bâtiments Lots n°5- 6- 7- 8- 11- 12 et 15

Objet

Travaux d’amenagement, de renovation, de grosses reparations, et d’entretien dans les bâtiments Lots n°5- 6- 7- 8- 11- 12 et 15

Description

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 7 lots. Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4). Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

La Roche-sur-Yon, 85000 · département : Vendée (85)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

CF- Règlement de la consultation : 50 % ; Valeur technique : 50 %

La durée vaut pour les 7 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000

Prix habituel

montants de référence du code 45453000

Code CPV

Ossatures métalliques, code 45223210

Prix habituel

montants de référence du code 45223210

Code CPV

Travaux de revêtement divers, code 45233200

Prix habituel

montants de référence du code 45233200

Autres codes CPV

17 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte