Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : le contrôle technique des limiteurs de vitesse et l'étalonnage des chronotachygraphes pour les véhis

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : le contrôle technique des limiteurs de vitesse et l'étalonnage des chronotachygraphes pour les véhis

Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, la commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum par période d'exécution de l'accord-cadre en valeur est de 50 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Hôtel du département 24000 - Périgueux Cedex · département : Dordogne (24)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique automobile, code 71631200

Prix habituel

montants de référence du code 71631200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte