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Conseils, Assistance Et Representation Juridique Du Maitre D'Ouvrage Dans Le Cadre Du Projet D'Extension Du Reseau De Tramway De La Communaute Urbaine
Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseils, Assistance Et Representation Juridique Du Maitre D'Ouvrage Dans Le Cadre Du Projet D'Extension Du Reseau De Tramway De La Communaute Urbaine
- Description
- - Forme du contrat (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la façon suivante : Sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT par an
- Lieu d'exécution
- sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-104030
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-104030 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2025
- Dernière publication
- 18 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008495200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-104030, paru le 18 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)