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Risques statutaires des agents CNRACL
Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteServices
Attribué669 k€montant HT, à Yvelin SAS
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 2 janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Risques statutaires des agents CNRACL
- Description
- Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers. Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. L'objet du marché consiste à garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 2 janvier 2026
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Limoges, 87000 · département : Haute-Vienne (87)
- Variantes
- autorisées
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-6327 (nouvel onglet)paru le 21 janvier 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | Yvelin SAS (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 669 435 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-103948
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-103948 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2025
- Dernière publication
- 20 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCAS de Limoges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-103948, paru le 20 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)