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Mission d'assistance, de conseil juridique et de représentation en Justice pour le compte de la Ville d'Orly
Commune d'OrlyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance, de conseil juridique et de représentation en Justice pour le compte de la Ville d'Orly
- Description
- Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de confier à des experts du droit des prestations d'assistances juridiques, de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre de dossiers portant sur de multiples matières du Droit, et pour lesquels la Ville d'Orly souhaite une expertise particulière.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Orly-France
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-103924
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-103924 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2025
- Dernière publication
- 18 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21940054600269
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie d'Orly
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-103924, paru le 18 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)