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Mission d'assistance, de conseil juridique et de représentation en Justice pour le compte de la Ville d'Orly

Commune d'OrlyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Mission d'assistance, de conseil juridique et de représentation en Justice pour le compte de la Ville d'Orly
Description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de confier à des experts du droit des prestations d'assistances juridiques, de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre de dossiers portant sur de multiples matières du Droit, et pour lesquels la Ville d'Orly souhaite une expertise particulière.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Orly-France
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-103924
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-103924 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 septembre 2025
Dernière publication
18 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21940054600269
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie d'Orly
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-103924, paru le 18 septembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)