Accord-cadre pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau. L'objet est de réaliser une étude

Date limite de réponse5 nov. 2025clos, publié le 18 septembre 2025

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Durée30 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau. L'objet est de réaliser une étude
Description: accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI issu de l'arrêté du 16 septembre 2009, publié au JO du 16 octobre 2009)
Durée: 30 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 210 impasse de Franconnet 26120 - Montmeyran · département : Drôme (26)
Variantes: non autorisées

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