Mission de commissaire aux comptes pour une société publique locale pour les exercices 2025-2026 à 2031

Objet

Mission de commissaire aux comptes pour une société publique locale pour les exercices 2025-2026 à 2031

Description

Mission de commissaire aux comptes pour une société publique locale pour les exercices 2025-2026 à 2031. Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes d'une société publique locale (SPL) en application des dispositions du code du commerce. La Région a prévu l'acquisition de rames ferroviaires de nouvelle génération pour répondre aux besoins des ligériens, en particulier pour le lot Etoile Mancelle en lien avec la Région Normandie. Pour mener à bien ce projet, il est prévu la création en octobre 2025 d'une structure de type société publique locale (SPL) afin de porter le financement de cette acquisition. La création de la société nécessite le recrutement, pour le compte de la future SPL, d'un commissaire aux comptes.

Lieu d'exécution

Région Pays de la Loire

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte