Le besoin
- Objet
- Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire Atlantique, Maine et Loire et Mayenne
- Description
- La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation de points pour délimiter une zone ou une propriété, régularisation foncière...) liés aux investissements routiers de l'État en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Critères d'attribution
- Le prix des prestations au vu de la décomposition du prix globale et forfaitaire et du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir : 40 % ; La valeur technique au regard des éléments du mémoire justificatif et explicatif. : 60 %
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-10366
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-10366 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2025
- Dernière publication
- 30 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Dreal Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-10366, paru le 30 janvier 2025