Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.

Attribué155 k€montant HT, à Gras Savoye, le 29 décembre 2025

Date limite de réponse22 oct. 2025clos, publié le 19 septembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.
Description: La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche. Ce marché prévoit une offre de base et une variante concernant la franchise pour accident de service ou maladie professionnelle . Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante. Les candidats devront présenter les aptitudes suivantes : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Début prévu: 1er janvier 2026
Lieu d'exécution: 93320 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes: exigées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-9383 (nouvel onglet)paru le 29 janvier 2026	Souscription gestion contrat d'assurance risques statutaires	Gras Savoye	29 décembre 2025	155 098 €montant du marché
	Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	Willis Towers Watson (taille déclarée : pas une PME), La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (taille déclarée : pas une PME)	8 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce	620 390 €montant du marché

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication