25SERV14 - accord cadre à bon de commande de prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire metropolitain de la crau- marche reserve

Objet

25SERV14 - accord cadre à bon de commande de prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire metropolitain de la crau- marche reserve

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Marché réservé

oui, à des entreprises de l'économie sociale et solidaire, pour des services sociaux, de santé ou culturels

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1- Prix des prestations : 60 points ; 2- Valeur technique : 40 points

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Services sociaux pour les personnes handicapées, code 85311200

Prix habituel

montants de référence du code 85311200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

907 595 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis