Prestations individuelles de soutien à l'autonomie en mobilité des bénéficiaires du Rsa et des jeunes en contrat jeune majeur

Departement de la MancheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse14 oct. 2025clos, publié le 17 septembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Prestations individuelles de soutien à l'autonomie en mobilité des bénéficiaires du Rsa et des jeunes en contrat jeune majeur
Description: Le marché sera passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit une négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Mais il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (article 2.1 du RC). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans minimum avec seulement un maximum défini dans l'acte d'engagement
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo · département : Manche (50)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-136221 (nouvel onglet)paru le 10 décembre 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication