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Réalisation d'études de faisabilités avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou à déterminer, c'est-à-dire des secteurs dont le périmètre de mo

Etablissement Public Foncier de Loire AtlantiqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2025

Date limite de réponse

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Méthode

Durée18 mois

Le besoin

Objet
Réalisation d'études de faisabilités avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou à déterminer, c'est-à-dire des secteurs dont le périmètre de mo
Description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou à déterminer, c'est-à-dire des secteurs dont le périmètre de mobilisation de l'EPF de Loire-Atlantique doit faire l'objet d'une expertise afin de phaser la mise en oeuvre foncière et opérationnelle.
Durée
18 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
Nantes, 44200 · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
PRIX : 30 % ; Valeur technique : 70 %

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-103399
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-103399 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 septembre 2025
Dernière publication
18 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
75407847500045
Nom publié sur cet appel d'offres
Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-103399, paru le 18 septembre 2025