Prestations de pilotage et du suivi du dispositif frais de sante pour l'EPIC regie des transports metropolitains.

Objet

Prestations de pilotage et du suivi du dispositif frais de sante pour l'EPIC regie des transports metropolitains.

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché, selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de pilotage et du suivi du dispositif frais de santé pour L'EPIC RTM pour la période de 2026 à 2029. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire. Le présent marché est un marché de service. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. La durée du marché est de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution

Les lieux d'exécution sont déterminés par la RTM.

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en assurances, code 66519310

Prix habituel

montants de référence du code 66519310

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte