Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments d'enseignement de la Collectivité de Corse

Objet

Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments d'enseignement de la Collectivité de Corse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les objectifs de performance auxquels les entreprises doivent répondre et qu'elles doivent satisfaire sont les suivants : - optimiser le budget consacré à ces travaux au regard de l'ampleur du patrimoine à entretenir ; - améliorer la réactivité des entreprises après émission du besoin de manière à réduire les délais de mise en oeuvre ; - améliorer les délais d'intervention pour les petites réparations et interventions urgentes ; assurer une traçabilité de l'exécution des chantiers afin d'en garantir la qualité. Dans le cadre du présent accord-cadre, il est expressément convenu que les travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 10 000 euros, ne confèrent aucune exclusivité aux attributaires. L'acheteur public se réserve le droit de recourir à des tiers pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par lot dans le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre permet de déroger au principe d'exclusivité, en cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, ou en l'absence d'offre commerciale sous 8 jours ouvrés (délai raccourci à 4 jours ouvrés en cas de travaux mentionnés comme "urgents"), dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Région Corse, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Prix des prestations : 60 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 58 lots.

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Code CPV

Travaux de gros œuvre, code 45223220

Prix habituel

montants de référence du code 45223220

Code CPV

Ferronnerie, code 44316510

Prix habituel

montants de référence du code 44316510

Code CPV

Travaux de marquage sportif, code 45212213

Prix habituel

montants de référence du code 45212213

Autres codes CPV

5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte