Prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Objet

Prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé dite simple de niveau 1 et dite avec gestion des prestations sociales de niveau 2 instituées par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.<br/>

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Nantes, 44041 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1 Valeur technique (1.1-Qualification et expérience du soumissionnaire : 10% - 1.2-Méthodologie et contenu de la prestation : 25% - 1.3-Organisation matérielle mise en place pour exécuter la prestation : 25% - 1.4-Moyens humains et compétences requises mobilisés pour exécuter la prestation : 40%) : 60 % ; Prix : 40 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Code CPV

Services sociaux, code 85320000

Prix habituel

montants de référence du code 85320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis