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Contrôles d'installations d'assainissement non collectif et de raccordement au réseau d'assainissement collectif sur le territoire de La terre des 2 caps

Communaute de Communes de la Terre des 2 CapsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Contrôles d'installations d'assainissement non collectif et de raccordement au réseau d'assainissement collectif sur le territoire de La terre des 2 caps
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Territoire de la CCT2C
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'inspection technique, code 71631000
Prix habituel
montants de référence du code 71631000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-102666
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-102666 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2025
Dernière publication
16 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24620038000128
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes de La terre des 2 caps
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-102666, paru le 16 septembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)