Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement

Date limite de réponse16 oct. 2025clos, publié le 15 septembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement
Description: L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter du 5 janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 5 janvier 2026, jusqu'au 04 janvier 2027 (inclus). Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est identique. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et est un montant annuel
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de Coeur Essonne Agglomération, dont le siège social se trouve à. 91700 - Sainte-geneviève-des-bois · département : Essonne (91)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication