Réalisation des missions de contrôle… : appel d'offres 25-102472

Le besoin

Description: Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;
Durée: 4 ans
Début prévu: 1er janvier 2026
Accord-cadre: oui, avec 8 titulaires au plus
Lieu d'exécution: 14130 · département : Calvados (14)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-4837 (nouvel onglet)paru le 16 janvier 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	Saur SAS (taille déclarée : pas une PME)	18 novembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
Prix habituel: montants de référence du code 90714400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication