Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement…

Objet

Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Description

Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Pont l’Evêque, 14130 · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 60 points ; Valeur technique : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400

Prix habituel

montants de référence du code 90714400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis