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contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.
Commune de RibeauvilleProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà Smacl, Brisset CFDP et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.
- Description
- Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 6 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-1024 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Smacl (taille déclarée : pas une PME) | 17 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 49 454 €montant du marché |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Smacl (taille déclarée : pas une PME) | 17 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 877 €montant du marché | |
| Lot 4pas de sous-traitance prévue | Brisset CFDP (taille déclarée : petite entreprise) | 17 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 277 €montant du marché | |
| Lot 5pas de sous-traitance prévue | Smacl (taille déclarée : pas une PME) | 17 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 603 €montant du marché | |
| Lot 6pas de sous-traitance prévue | WTW Generali (taille déclarée : pas une PME) | 17 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 37 934 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-102221
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-102221 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2025
- Dernière publication
- 16 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Ribeauvillé
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-102221, paru le 16 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)