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Prestation de service d'assurance

Communaute Communes Pays de l'ArbresleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

9
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Lot 3
RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Lot 4
PROTECTION JURIDIQUE
Lot 5
PROTECTION FONCTIONNELLE
Lot 6
AUTOMOBILE (Flotte automobile-Auto-mission)
Lot 7
INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Lot 8
CYBER RISQUES
Lot 9
DROITS STATUTAIRES

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-101957
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-101957 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 septembre 2025
Dernière publication
14 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.