Concession du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté Urbaine d'Alençon sous forme de régie intéressée

Objet

Concession du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté Urbaine d'Alençon sous forme de régie intéressée

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession, sous forme de régie intéressée, pour la gestion du service public d'assainissement collectif de la CU d'Alençon sur le périmètre des 31 communes de la Collectivité. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). La présente consultation est un appel à candidatures. La procédure est organisée en procédure restreinte. Les documents constitutifs du projet de contrat de concession seront transmis ultérieurement aux candidats retenus

Durée

114 mois

Début prévu

1er juillet 2027

Lieu d'exécution

Alencon, 61014 · département : Orne (61)

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

30,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis