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Prestations de rédaction d'actes administratifs soumis à la publicité foncière
S.mixte pour l'Amenagement de la Plaine de Pierrelaye - Bessancourt Autour d'Un Projet de Nouvelle ForetProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de rédaction d'actes administratifs soumis à la publicité foncière
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction d?actes administratifs soumis à la publicité foncière.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Val d'Oise · département : Val-d'Oise (95)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-101906
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-101906 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2025
- Dernière publication
- 12 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Smapp
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-101906, paru le 12 septembre 2025