Fourniture et livraison de couches pour les creches de la ville d'annecy

Objet

Fourniture et livraison de couches pour les creches de la ville d'annecy

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon les engagements suivants : montant minimum annuel 25 000 euro(s) HT et montant maximum annuel 75 000 euro(s) HT. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026). Il est tacitement reconduit, à trois reprises, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une durée d'une année. La durée maximale du marché ne peut donc pas excéder les 4 années. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Prix : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Langes jetables, code 33751000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33700000 (Produits de soins personnels)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte