Fournitures administratives pour les services communaux

Titre commun

La Courneuve : Fournitures de bureau Le présent accord cadre a pour objet l'approvisionnement et la livraison en fournitures de bureau pour les services communaux de la Courneuve. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché est alloti comme suit : _ Lot n°1 : Fournitures de bureau _ Lot n°2 : Enveloppes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Les 2 lots portent ce même titre.